Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 12
Disposition versions

Full text
12. La personne élue à la présidence au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à compter du moment où ils sont déclarés élus par le secrétaire conformément à l’article 39.
Décision 2013-12-12, a. 12.
© Gouvernement du Québec